{"id":840,"date":"2026-04-15T16:44:36","date_gmt":"2026-04-15T14:44:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/?page_id=840"},"modified":"2026-04-15T17:31:33","modified_gmt":"2026-04-15T15:31:33","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/?page_id=840","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV) IDEAL DIFFUSION<\/strong><\/p>\n

Article 1. D\u00e9finitions
Les termes commen\u00e7ant par une majuscule, utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel, dans le pr\u00e9sent document
auront toujours le sens suivant :
\u00ab CGU \u00bb d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d\u00e9finissant les r\u00e8gles d’acc\u00e8s et d’utilisation
du Site par le Client. Les CGU sont annex\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV.
\u00ab CGV \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, incluant leurs Annexes, d\u00e9finissant
les modalit\u00e9s juridiques applicables \u00e0 toute Commande.
\u00ab Client \u00bbd\u00e9signe toute personne souhaitant passer ou ayant pass\u00e9 Commande, incluant le \u00ab Client Professionnel \u00bb qui d\u00e9signe toute personne morale agissant en tant que professionnel, au sens du Code de la consommation ; \u00e9tant entendu que la boutique IDEAL DIFFUSION est d\u00e9di\u00e9 uniquement aux professionnels.
\u00ab Commande \u00bb d\u00e9signe la demande ferme et d\u00e9finitive du Client d’achat d’un ou de plusieurs Produit(s). Toute Commande est d\u00e9finitivement pass\u00e9e au jour de la confirmation d\u00e9finitive du Devis par le Client conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 l’Article 4 des pr\u00e9sentes CGV.
\u00ab Compte \u00bb d\u00e9signe le compte cr\u00e9\u00e9 par le Client sur le Site afin de pouvoir passer une Commande.
\u00ab Contrat \u00bb d\u00e9signe ensemble (i) le Devis applicable \u00e0 la Commande ; (ii) la Fiche Produit figurant sur le Site \u00e0 la date de Commande ; (iii) les pr\u00e9sentes CGV ; et le cas \u00e9ch\u00e9ant (iv) le mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA. Les documents contractuels list\u00e9s ci-avant forment un tout interd\u00e9pendant et indivisible. En cas de contradiction entre l’une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un d’entre eux, le document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudra.
\u00ab Devis \u00bb d\u00e9signe le document commercial d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e9mis par IDEAL DIFFUSION sur son Site. Le Devis comprend les modalit\u00e9s particuli\u00e8res applicables \u00e0 la Commande du Client.
\u00ab Fiche Produit\u00bb d\u00e9signe la fiche d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e relative \u00e0 chaque Produit commercialis\u00e9 par IDEAL DIFFUSION disponible sur le Site. La Fiche Produit d\u00e9taille les caract\u00e9ristiques techniques du Produit, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de la garantie commerciale applicable \u00e0 celui-ci.
\u00ab El\u00e9ments Personnalis\u00e9s \u00bb
d\u00e9signe l’ensemble des donn\u00e9es et \u00e9l\u00e9ments de toute nature appartenant au Client, et
fournis par ce dernier \u00e0 IDEAL DIFFUSION afin que celle-ci personnalise le ou les Produit(s) objet de sa Commande.
\u00ab Partie(s) \u00bb d\u00e9signe individuellement ou ensemble IDEAL DIFFUSION et\/ou le Client.
\u00ab Produit \u00bb d\u00e9signe les produits commercialis\u00e9s par IDEAL DIFFUSION, incluant notamment des objets publicitaires et des supports marketing personnalis\u00e9s par IDEAL DIFFUSION sur la base des \u00e9l\u00e9ments Personnalis\u00e9s transmis par le Client. La description des Produits figure \u00e0 l’Article 3 des pr\u00e9sentes CGV.
\u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le site internet de vente en ligne de IDEAL DIFFUSION.<\/p>\n

Article 2. Champ d’application – Opposabilit\u00e9
Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles IDEAL DIFFUSION ex\u00e9cute la Commande du Client et fournit \u00e0 ce dernier les Produits. Les CGV s’appliquent ainsi \u00e0 toute Commande. Les Commandes sont \u00e9galement soumises aux conditions particuli\u00e8res fix\u00e9es dans le Devis, qui vient compl\u00e9ter et pr\u00e9ciser les \u00e9l\u00e9ments des CGV.
Les CGV sont syst\u00e9matiquement soumises \u00e0 l’acceptation du Client avant toute passation de Commande.
L’acceptation des CGV se mat\u00e9rialise par un syst\u00e8me de case \u00e0 cocher pr\u00e9alable \u00e0 toute passation de Commande. Le fait de cocher cette case vaut acceptation des CGV dans leur version communiqu\u00e9e, et plus largement des termes du Contrat. Les CGV peuvent \u00e9galement \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es par le Client.
Dans ce cadre, le Client Consommateur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, d’une mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, des CGV et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du Code de la consommation, dont notamment :
\u2022 Les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 de IDEAL DIFFUSION, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, ainsi qu’\u00e0 ses activit\u00e9s ;
\u2022 Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits ;
\u2022 Le prix des Produits et des frais annexes ;
\u2022 Le d\u00e9lai dans lequel IDEAL DIFFUSION s’engage \u00e0 fournir les Produits ;
\u2022 L’inapplicabilit\u00e9 du droit de r\u00e9tractation dans le cadre du Contrat.
IDEAL DIFFUSION se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGV. La version applicable est la derni\u00e8re mise \u00e0 jour pr\u00e9c\u00e9dant la date de Commande du Client.<\/p>\n

Article 3. Description des produits
Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par IDEAL DIFFUSION sont des objets publicitaires et des supports marketing (flyers, brochures, textiles, panneaux publicitaires, autocollants, etc.) qui permettent au Client de communiquer et de promouvoir son image.
Les caract\u00e9ristiques des Produits sont d\u00e9crites au sein de la Fiche Produit correspondante, ainsi que dans les diff\u00e9rents onglets du Site (notamment dans les FAQ). Les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client sont d\u00e9sign\u00e9s dans le Devis. Le choix et l’achat d’un Produit relevant de sa seule responsabilit\u00e9, le Client est tenu de
prendre connaissance de ces informations avant toute passation de Commande.
Les Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles, sous r\u00e9serve des cas o\u00f9 cela serait imputable \u00e0 IDEAL DIFFUSION. Si certains Produits d’une Commande sont indisponibles, le paiement des Produits indisponibles ne sera pas d\u00fb, et les Produits disponibles seront livr\u00e9s en contrepartie
du prix qui restera d\u00fb par le Client. Les caract\u00e9ristiques finales du Produit d\u00e9pendent notamment des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et autres \u00e9l\u00e9ments intervenus dans sa conception. Les caract\u00e9ristiques finales du Produit peuvent ainsi l\u00e9g\u00e8rement varier de celles figurant au Devis, ainsi que des visuels pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site et\/ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le bon \u00e0 tirer num\u00e9rique, sans que cette variation ne constitue une modification substantielle des Produits.<\/p>\n

Article 4. Passation de commande
4.1. Pr\u00e9requis.
Toute Commande est r\u00e9alis\u00e9e sur le Site soit directement, ou soit via le formulaire de contact mis \u00e0 disposition. Dans ce dernier cas, IDEAL DIFFUSION r\u00e9pondra au Client dans les meilleurs d\u00e9lais, et lui transmettra le Devis correspondant via son Compte. Pour pouvoir formaliser la Commande, le Client est tenu de cr\u00e9er un Compte et d’y acc\u00e9der conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e au sein des CGU.
Sauf dans le cas o\u00f9 un Devis aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transmis, le Client doit ensuite choisir le Produit souhait\u00e9, en cliquant sur les diff\u00e9rents onglets du Site pr\u00e9vus \u00e0 cet effet et en consultant la Fiche Produit correspondante, puis transmettre les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s en application de l’Article 4.2. ci-apr\u00e8s.
Pour \u00eatre prise en compte, toute Commande doit ainsi n\u00e9cessairement comporter a minima les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022 Le Produit s\u00e9lectionn\u00e9 ; et
\u2022 Le fichier informatique contenant les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s, qui doit \u00eatre strictement conforme aux instructions fournies sur le Site par IDEAL DIFFUSION.
IDEAL DIFFUSION peut refuser la Commande du Client si elle n’est pas en mesure de r\u00e9aliser le Produit.
4.2. Transmission des El\u00e9ments Personnalis\u00e9s.
4.2.1. Conformit\u00e9 des El\u00e9ments Personnalis\u00e9s.
La fabrication des Produits implique leur personnalisation par IDEAL DIFFUSION avec les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s transmis par le Client. Les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s peuvent comprendre des \u00e9l\u00e9ments textuels ou graphiques.
Dans ce cadre, le Client s’engage \u00e0 transmettre des El\u00e9ments Personnalis\u00e9s (i) dans un format compatible avec le Site ; et (ii) conformes aux lois et r\u00e8glements en vigueur, aux bonnes moeurs et \u00e0 l’ordre public.
Le Client est seul responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 des El\u00e9ments Personnalis\u00e9s incluant notamment leur exactitude, leur conformit\u00e9 aux lois en vigueur, ainsi que l’obtention d’\u00e9ventuelles autorisations tierces pour leur utilisation, \u00e0 l’exclusion de toute responsabilit\u00e9 de IDEAL DIFFUSION.
Sans pr\u00e9judice des Articles 7.1. et 13.2. des pr\u00e9sentes CGV, en pr\u00e9sence d’El\u00e9ments Personnalis\u00e9s per\u00e7us comme contrevenant aux lois et aux r\u00e8glements en vigueur, IDEAL DIFFUSION se r\u00e9serve le droit de refuser la Commande, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, de saisir les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re. Dans une telle hypoth\u00e8se, une notification \u00e9crite sera transmise au Client dans les plus brefs d\u00e9lais.
Enfin, au moment de la passation de Commande le Client s’engage \u00e0 prendre connaissance de la liste des points contr\u00f4l\u00e9s par IDEAL DIFFUSION \u00e0 r\u00e9ception des El\u00e9ments Personnalis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 l’Article 7.1. des pr\u00e9sentes CGV.
4.2.2. Bon \u00e0 tirer num\u00e9rique.
Lors de sa commande, le Client a la possibilit\u00e9 de demander un bon \u00e0 tirer num\u00e9rique, qui lui permet de visualiser le produit personnalis\u00e9 avant sa fabrication.
Le bon \u00e0 tirer num\u00e9rique est envoy\u00e9 au Client via son Compte. Celui-ci peut, en acc\u00e9dant \u00e0 son Compte, (i) valider le bon \u00e0 tirer num\u00e9rique ou (ii) le refuser. En cas de refus, deux options sont possibles : un refus avec renvoi de fichiers, ou un refus en attente d’un retour du service pr\u00e9-presse (avec analyse du probl\u00e8me). Dans les deux cas, le Client a la possibilit\u00e9 de renvoyer des fichiers et de refuser le bon \u00e0 tirer autant de fois que n\u00e9cessaire, jusqu’\u00e0 la validation finale du BAT.
4.3. Proc\u00e9dure de passation.
A chaque \u00e9tape, le Client a la possibilit\u00e9 de consulter, d’abandonner et de modifier le contenu de sa demande d’achat, et cela jusqu’\u00e0 sa confirmation d\u00e9finitive de la Commande.
Pour toute Commande, un Devis est soumis \u00e0 l’acceptation au Client. Le Devis comprend notamment la d\u00e9signation des Produits, les prix applicables, ainsi que les d\u00e9lais de livraison des Produits. Le Devis peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 depuis le Site par le Client. Au cours de la proc\u00e9dure de passation de Commande, le Client
dispose de la possibilit\u00e9 de modifier les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 sa Commande, avant toute validation d\u00e9finitivement de celle-ci.
Toute Commande est d\u00e9finitivement pass\u00e9e au jour de la confirmation d\u00e9finitive du Devis, et vaut acceptation sans r\u00e9serve des prix et de la description du ou des Produit(s), ainsi que des pr\u00e9sentes CGV.
Chaque Commande est suivie de l’envoi, par IDEAL DIFFUSION, d’un courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande reprenant les termes du devis, \u00e0 l’adresse e-mail pr\u00e9alablement renseign\u00e9e par le Client.
Hormis en cas de paiement par pr\u00e9l\u00e8vement, la fabrication du Produit, objet de la Commande, n’est lanc\u00e9e qu’\u00e0 compter de la r\u00e9ception par IDEAL DIFFUSION de la totalit\u00e9 du prix convenu.
4.4. Modification de Commande.
Aucune modification de Commande ne peut \u00eatre effectu\u00e9e, sauf accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de IDEAL DIFFUSION. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, IDEAL DIFFUSION pourra modifier le prix et les d\u00e9lais convenus dans le Devis.
4.5. Annulation de Commande.
Le Client peut annuler sa Commande depuis son Compte. Cette option est disponible tant que le traitement de la Commande n’a pas d\u00e9marr\u00e9. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la Commande est ferme et d\u00e9finitive et ne pourra faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement.
IDEAL DIFFUSION se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en raison d’un comportement inadapt\u00e9, violent ou malveillant du Client \u00e0 l’\u00e9gard de son personnel ou de ses partenaires, sous r\u00e9serve d’en rapporter la preuve.
En cas d’annulation de la Commande par le Client, dans les conditions ci-avant stipul\u00e9es, le montant correspondant \u00e0 celle-ci sera soit recr\u00e9dit\u00e9 sur la cagnotte du Client disponible depuis son Compte, ou soit
rembours\u00e9 directement au Client \u00e0 hauteur de la partie de la Commande annul\u00e9e. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, une facture d’avoir sera \u00e9mise par la IDEAL DIFFUSION.<\/p>\n

Article 5. Droit de r\u00e9tractation
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28, 3\u00b0 du Code de la consommation, il est rappel\u00e9 que le droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable aux contrats de fourniture de produits nettement personnalis\u00e9s.
Dans ces conditions, le Client ne dispose ainsi d’aucun droit de r\u00e9tractation \u00e0 la suite de la passation d’une Commande d’un Produit, dans la mesure o\u00f9 ce dernier est personnalis\u00e9 par IDEAL DIFFUSION conform\u00e9ment \u00e0 la demande du Client.<\/p>\n

Article 6. Prix et paiement
6.1. D\u00e9termination du prix.
Les Produits sont vendus en contrepartie du paiement du prix convenu. Le prix est celui en vigueur au jour de la Commande tel que mentionn\u00e9 dans le Devis. Sauf stipulations contraires, ce montant comprend le prix des Produits, de leur livraison, qui seront modul\u00e9s en fonction de la zone de livraison, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le
prix du bon \u00e0 tirer num\u00e9rique.
IDEAL DIFFUSION se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable, les prix affich\u00e9s sur son Site.
Des remises peuvent \u00eatre accord\u00e9es par IDEAL DIFFUSION. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles-ci seront mentionn\u00e9es dans le Devis.
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) hors taxes. En sus du prix, les taxes applicables au moment de la souscription, dont notamment la TVA, sont \u00e9galement indiqu\u00e9es.
Dans le cas de livraison intracommunautaire, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration de TVA, le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire du Client Professionnel doit imp\u00e9rativement \u00eatre renseign\u00e9 sur son Compte. A d\u00e9faut, la TVA demeure due conform\u00e9ment aux stipulations ci-avant.
6.2. Modalit\u00e9s de paiement.
6.2.1. Paiement imm\u00e9diat.
Le Client r\u00e8gle sa Commande sur le Site imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir formalis\u00e9 sa Commande.
Pour r\u00e9gler la Commande, le Client peut utiliser l’un des modes de paiement suivants :
\u2022 Virement selon les coordonn\u00e9es bancaires indiqu\u00e9es sur le Site en indiquant les r\u00e9f\u00e9rences de la
Commande ;
\u2022 ch\u00e8que \u00e0 l’adresse postale de la Soci\u00e9t\u00e9 en rappelant le num\u00e9ro de la Commande ;
\u2022 carte bancaire;
6.2.2. Paiement par pr\u00e9l\u00e8vement.
Par d\u00e9rogation \u00e0 l’Article 6.2.1. ci-avant, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 au moins trois (3) Commandes sur le Site, le Client peut \u00e9galement r\u00e9gler sa Commande, et les \u00e9ventuelles Commandes \u00e0 venir, par pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensuel incluant l’ensemble des Commandes confirm\u00e9es (exp\u00e9di\u00e9es ou non exp\u00e9di\u00e9es) au
cours du mois correspondant. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client sera tenu de remplir et de signer \u00e9lectroniquement le mandat SEPA, pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site et. Apr\u00e8s l’acceptation par IDEAL DIFFUSION, l’autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement restera valable pour toutes les Commandes \u00e0 venir et le paiement par pr\u00e9l\u00e8vement pourra toujours \u00eatre choisi par le Client.
Dans ces conditions, le Client s’engage \u00e0 alimenter son compte bancaire et \u00e0 disposer de toutes les garanties de paiement n\u00e9cessaires pour pouvoir s’engager au titre du mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA sign\u00e9 dans le cadre du Contrat
D\u00e8s le rejet d’un pr\u00e9l\u00e8vement IDEAL DIFFUSION se r\u00e9serve le droit de refuser toute nouvelle Commande, jusqu’au complet paiement des sommes dues. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moment de toute nouvelle Commande, une notification \u00e9crite sera envoy\u00e9e au Client via le Site pour l’informer du refus de sa Commande et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’apurer pr\u00e9alablement sa dette.
6.2.3. Facturation.
Pour chaque Commande IDEAL DIFFUSION \u00e9met une facture au jour de l’exp\u00e9dition du ou des Produit(s).
Chaque facture peut \u00eatre consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable au format PDF par le Client depuis son Compte. S’il s’agit d’un paiement par pr\u00e9l\u00e8vement IDEAL DIFFUSION \u00e9met, en outre, un r\u00e9capitulatif de Commandes, \u00e9galement accessible depuis le Compte du Client, le premier jour ouvr\u00e9 de chaque mois pour l’ensemble des Commandes pass\u00e9es par le Client au cours du mois \u00e9coul\u00e9 (terme \u00e9chu).
Le Client est tenu d’aviser IDEAL DIFFUSION imm\u00e9diatement en cas d’anomalie apparaissant sur une facture.
Les prix sont factur\u00e9s en euro (\u20ac) toutes taxes comprises. Aucun escompte n’est pratiqu\u00e9 par IDEAL DIFFUSION, sauf mention contraire sur devis personnalis\u00e9 \u00e9mis par IDEAL DIFFUSION.
6.3. Retards de paiement.
Tout retard de paiement fait courir, sans pr\u00e9avis et de plein droit :
\u2022 Une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement telle que d\u00e9termin\u00e9e par d\u00e9cret ; et
\u2022 Des int\u00e9r\u00eats de retard, au taux d’int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne, \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de dix (10) points de pourcentage.
L’ensemble de ces p\u00e9nalit\u00e9s est exigible sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Article 7. \u00c9x\u00e9cution de la commande
7.1. Personnalisation des Produits.
Dans le cas o\u00f9 IDEAL DIFFUSION constaterait au moment de la fabrication du Produit que les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s pourraient enfreindre les r\u00e8gles d’ordre public, contrevenir aux droits de tiers, ou ne pas respecter les points de contr\u00f4le d\u00e9finis dans la liste accessible depuis le Site lors de chaque passation de Commande, elle se r\u00e9serve le droit de bloquer la Commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle avertira sans d\u00e9lai le Client qui devra apporter toute justification utile, ou pourra modifier, sans frais, les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s.
A d\u00e9faut, la Commande sera annul\u00e9e et rembours\u00e9e au Client par IDEAL DIFFUSION.
7.2. Modalit\u00e9s de fabrication.
7.2.1. Contraintes de fabrication.
Le Client est inform\u00e9 que des contraintes li\u00e9es aux diff\u00e9rents types d’impressions peuvent faire varier le visuel des Produits, \u00e0 l’exclusion de toute responsabilit\u00e9 de IDEAL DIFFUSION et conform\u00e9ment aux
tol\u00e9rances suivantes :
\u2022 Une tol\u00e9rance de fa\u00e7onnage (coupe, pliage et autres actions ayant un effet sur le Produit) d’environ deux (2) millim\u00e8tre pour le papier et d’environ cinq (5) mm pour la signal\u00e9tique ; et
\u2022 Une l\u00e9g\u00e8re variation de couleurs, jusqu’\u00e0 vingt (20) pourcent, en cas de deux ou plusieurs
Commandes successives portant sur un m\u00eame Produit.
7.2.2. Tol\u00e9rance de quantit\u00e9.
Compte tenu de l’\u00e9tat de l’art et des pratiques admises dans le secteur de l’imprimerie, le Client Professionnel accepte que la quantit\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e puisse varier de plus ou moins dix (10) pourcent par rapport \u00e0 la
quantit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Devis. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, IDEAL DIFFUSION ne facturera pas le surplus, ou ne livrera le d\u00e9ficit.<\/p>\n

Article 8. Livraison des produits
8.1. Modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison.
Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison renseign\u00e9e par le Client Professionnel et dans les d\u00e9lais d\u00e9finis dans le Devis. Les d\u00e9lais de livraison sont exprim\u00e9s en jours ouvr\u00e9s et sont fournis \u00e0 titre indicatif.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9passements de d\u00e9lai de livraison ne pourront donner lieu \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats, \u00e0 retenue, ou \u00e0 annulation de la Commande par le Client Professionnel.
Par principe, la livraison des Produits s’effectue aux risques et p\u00e9rils de IDEAL DIFFUSION \u00e0 compter de leur chargement dans le moyen de transport choisi par cette derni\u00e8re, et jusqu’\u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 l’adresse de livraison.
8.2. Modalit\u00e9s de r\u00e9ception.
A la r\u00e9ception des Produits, en cas d’avaries, de manquants ou de dommages caus\u00e9s par le transport, le Client Professionnel s’engage \u00e0 indiquer ses r\u00e9serves dans le bon de livraison remis par le transporteur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client Professionnel transmettra une copie dudit bon de livraison \u00e0 IDEAL DIFFUSION, en ouvrant une r\u00e9clamation en contactant IDEAL DIFFUSION dans un d\u00e9lai maximum de quarante-huit (48) heures.
A d\u00e9faut d’avoir communiqu\u00e9 ses \u00e9ventuelles r\u00e9serves dans ce d\u00e9lai, le Client Professionnel ne pourra r\u00e9clamer aucun d\u00e9dommagement \u00e0 IDEAL DIFFUSION du fait du transport et sera d\u00e9chu de ses droits au titre du pr\u00e9sent Article. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Produit sera ainsi r\u00e9put\u00e9 dument r\u00e9ceptionn\u00e9 par le Client Professionnel.<\/p>\n

Article 9. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques
9.1. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.
La propri\u00e9t\u00e9 des Produits est transf\u00e9r\u00e9e de IDEAL DIFFUSION au Client apr\u00e8s le paiement complet du prix par le Client, ind\u00e9pendamment de la date de livraison et de r\u00e9ception des Produits.
9.2. Transfert des risques.
Par principe, le transfert des risques est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception des Produits par le Client \u00e0 l’adresse renseign\u00e9e par celui-ci. D\u00e8s lors, la livraison des Produits s’effectue aux frais, risques et p\u00e9rils de IDEAL DIFFUSION
\u00e0 compter de leur chargement dans le moyen de transport choisi par cette derni\u00e8re, et jusqu’\u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0
l’adresse de livraison. Cela exclut toutefois les formalit\u00e9s d’importation (si applicable).
Par exception, si le Client Professionnel a choisi son propre transporteur, apr\u00e8s accord de IDEAL DIFFUSION, pour assurer la livraison des Produits, le transfert des risques est r\u00e9alis\u00e9 au d\u00e9part de la livraison. D\u00e8s lors, la livraison des Produits s’effectue aux frais, risques et p\u00e9rils du Client Professionnel \u00e0 compter de leur chargement dans le moyen de transport choisi par ce dernier et jusqu’\u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0
l’adresse de livraison. Cela inclut notamment le chargement, le transport et le d\u00e9douanement des Produits.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client Professionnel souscrira une police d’assurance, aupr\u00e8s d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, couvrant l’ensemble des risques \u00e9ventuels, et \u00e0 obtenir de cette compagnie d’assurance renonciation \u00e0 tout recours contre IDEAL DIFFUSION.<\/p>\n

Article 10. Garanties des produits
10.1. Conformit\u00e9 des Produits.
IDEAL DIFFUSION s’engage \u00e0 ce que chaque Produit soit conforme au Devis et \u00e0 la Fiche Produit. Sur cette base, \u00e0 r\u00e9ception des Produits, le Client Professionnel s’engage \u00e0 exercer un contr\u00f4le de conformit\u00e9 des Produits, et notifiera par \u00e9crit \u00e0 IDEAL DIFFUSION tout d\u00e9faut de conformit\u00e9, dans un d\u00e9lai maximal de quinze (15) jours ouvr\u00e9s suivant la date de r\u00e9ception des Produits.
En cas de r\u00e9serves communiqu\u00e9es par le Client Professionnel dans ce d\u00e9lai, les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’Article
10.2. ci-apr\u00e8s s’appliqueront. A d\u00e9faut d’avoir communiqu\u00e9 ses \u00e9ventuelles r\u00e9serves dans ce d\u00e9lai, le Client Professionnel ne pourra r\u00e9clamer aucun d\u00e9dommagement \u00e0 IDEAL DIFFUSION, et sera d\u00e9chu de ses droits au titre du pr\u00e9sent Article. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Produit livr\u00e9 sera ainsi r\u00e9put\u00e9 conforme au Contrat \u00e0 compter
de sa date de r\u00e9ception. Dans le cas o\u00f9 le Client Professionnel serait de m\u00eame sp\u00e9cialit\u00e9 que IDEAL DIFFUSION, la garantie des d\u00e9fauts cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil est express\u00e9ment exclue.
10.1.2. Politique de retour.
En cas de r\u00e9serves sur la conformit\u00e9 d’un Produit, le Client Professionnel s’engage \u00e0 respecter la proc\u00e9dure
suivante :
\u2022 Informer IDEAL DIFFUSION par \u00e9crit en ouvrant une r\u00e9clamation, de l’existence de la nonconformit\u00e9
dans le d\u00e9lai requis par l’Article 10.1.1. ci-avant ;
\u2022 Donner \u00e0 IDEAL DIFFUSION toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de la non-conformit\u00e9 et pour y rem\u00e9dier, notamment en envoyant \u00e0 cette derni\u00e8re des photos du Produit concern\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en permettant \u00e0 celle-ci, \u00e0 sa demande, de collecter le Produit ;
\u2022 Fournir toute justification explicite et non \u00e9quivoque quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la non-conformit\u00e9 ;
\u2022 S’abstenir, sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de IDEAL DIFFUSION, d’effectuer ou de faire effectuer par un tiers tout remplacement ou toute r\u00e9paration ; et
\u2022 Obtenir l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de IDEAL DIFFUSION avant tout retour d’un Produit.
Si la non-conformit\u00e9 du Produit est av\u00e9r\u00e9e par IDEAL DIFFUSION, cette derni\u00e8re remplacera gratuitement le Produit concern\u00e9, \u00e0 l’exclusion de toute indemnit\u00e9 ou de toute baisse de prix. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Produit devra \u00eatre renvoy\u00e9, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par IDEAL DIFFUSION, aux frais et risques du Client Professionnel, dans l’\u00e9tat o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9, dans son emballage d’origine.
En cas de non-conformit\u00e9 partielle de la Commande, les Produits conformes feront l’objet d’une facturation conform\u00e9ment au Contrat.
10.1.3. Garantie commerciale.
Sauf stipulations contraires dans la Fiche Produit, aucune garantie commerciale n’est consentie par IDEAL DIFFUSION sur les Produits.
10.2.2. Garantie commerciale.
Sauf stipulations contraires dans la Fiche Produit, aucune garantie commerciale n’est consentie par IDEAL DIFFUSION sur les Produits.<\/p>\n

Article 11. Responsablilit\u00e9
11.1. R\u00e9gime applicable au Client Professionnel.
11.1.1. Principe g\u00e9n\u00e9ral.
La responsabilit\u00e9 de IDEAL DIFFUSION \u00e0 l’\u00e9gard du Client Professionnel ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e qu’en cas de manquement contractuel prouv\u00e9.
En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de IDEAL DIFFUSION \u00e0 l’\u00e9gard du Client Professionnel ne saurait d\u00e9pass\u00e9e, toutes causes et litiges confondus, un montant correspondant aux sommes vers\u00e9es par le Client Professionnel \u00e0 IDEAL DIFFUSION au titre de la Commande constituant le fait g\u00e9n\u00e9rateur du dommage. Le Client Professionnel d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9 sur le fait que son engagement au titre du Contrat est fonction de cette limite de responsabilit\u00e9.
Le Client Professionnel ne pourra formuler une r\u00e9clamation \u00e0 l’encontre de IDEAL DIFFUSION apr\u00e8s une p\u00e9riode de douze (12) mois suivant la d\u00e9couverte de l’\u00e9v\u00e9nement (ou des \u00e9v\u00e9nements) ayant provoqu\u00e9 l’\u00e9ventuelle responsabilit\u00e9.
Le Contrat ne se substitue en aucun cas aux contrats d’assurance qu’il appartient au Client Professionnel de souscrire pour que les risques li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 soient couverts, et de maintenir pendant toute la dur\u00e9e du Contrat.
11.1.2. Exclusion de responsabilit\u00e9.
IDEAL DIFFUSION ne sera pas responsable \u00e0 l’\u00e9gard du Client Professionnel des dommages indirects, en ce compris les pertes de chiffre d’affaires, de profits et les atteintes \u00e0 l’image.
En outre, les cas suivants ne pourront en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de IDEAL DIFFUSION:
\u2022 Utilisation anormale ou non-conforme d’un Produit par le Client Professionnel, notamment au regard des instructions de IDEAL DIFFUSION, ainsi que de la Fiche Produit ;
\u2022 Faute commise par le Client Professionnel dans l’utilisation d’un Produit, notamment \u00e0 des fins ill\u00e9gales ;
\u2022 Communication par le Client Professionnel d’El\u00e9ments Personnalis\u00e9s incomplets ou erron\u00e9s ;
\u2022 Communication par le Client Professionnel d’El\u00e9ments Personnalis\u00e9s contrevenant aux lois et r\u00e8glements en vigueur et\/ou aux droits des tiers ;
\u2022 R\u00e9clamation du Client relative \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments composant les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s non contr\u00f4l\u00e9s par IDEAL DIFFUSION au titre de la liste des points de contr\u00f4le disponible sur le Site ;
\u2022 Validation d’une Commande par le Client Professionnel alors que les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s transmis dans le cadre de cette derni\u00e8re auraient \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s comme non-conformes techniquement par IDEAL DIFFUSION;
\u2022 Inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du Contrat due \u00e0 une n\u00e9gligence ou \u00e0 une omission du Client Professionnel ;
\u2022 Fait insurmontable et impr\u00e9visible d’un tiers ; et
\u2022 Cas de force majeure conform\u00e9ment \u00e0 l’Article 12 ci-apr\u00e8s.
Le Client Professionnel certifie \u00e9galement avoir pris connaissance des exclusions de responsabilit\u00e9 telles que pr\u00e9vues au sein des CGU.
11.2. R\u00e9gime applicable au Client Consommateur.
La responsabilit\u00e9 de IDEAL DIFFUSION \u00e0 l’\u00e9gard du Client Consommateur ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e qu’en cas de manquement contractuel prouv\u00e9.
La responsabilit\u00e9 de IDEAL DIFFUSION \u00e0 l’\u00e9gard du Client Consommateur ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution de ses obligations dues, soit \u00e0 une faute du Client Consommateur, ou soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n

Article 12. Force majeure
Aucune des Parties ne sera responsable de toute inex\u00e9cution ou de tout retard dans l’ex\u00e9cution de ses obligations, si cette inex\u00e9cution ou ce retard est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable, en ce notamment compris tous les cas d’incendie, d’inondation,
de tremblement de terre, de catastrophe naturelles, d’actes de guerre, de terrorisme, d’\u00e9meutes, de troubles civils, de r\u00e9bellions ou de r\u00e9volutions, de gr\u00e8ves ou de conflits sociaux, de p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res, d’\u00e9pid\u00e9mies et de toute d\u00e9cision gouvernementale en d\u00e9coulant (confinements, fermeture des fronti\u00e8res, etc.), sous r\u00e9serve d’\u00eatre des faits ext\u00e9rieurs, impr\u00e9visibles et irr\u00e9sistibles.
La Partie souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier du pr\u00e9sent Article s’engage \u00e0 informer l’autre Partie, par courrier \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, d\u00e8s qu’elle aura connaissance de la survenance d’un cas de force majeure et au plus tard dix (10) jours calendaires \u00e0 compter de cette survenance, en indiquant la nature de l’\u00e9v\u00e9nement insurmontable la mettant dans l’impossibilit\u00e9 d’entreprendre ou de poursuivre l’ex\u00e9cution de ses obligations et en d\u00e9montrant l’impact dudit \u00e9v\u00e8nement sur l’inex\u00e9cution de ses obligations du Contrat.
Dans tous les cas, la Partie impact\u00e9e par le cas de force majeure devra tenter par tous moyens d’\u00e9viter, \u00e9liminer ou r\u00e9duire les causes du retard. Elle devra reprendre l’ex\u00e9cution de ses obligations d\u00e8s que l’\u00e9v\u00e9nement invoqu\u00e9 aura disparu.
Si un des cas de force majeure exc\u00e8de trois (3) mois cons\u00e9cutifs, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme un emp\u00eachement d\u00e9finitif et la Commande pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e de plein droit. En ce cas, IDEAL DIFFUSION pourra facturer
les sommes dues au titre de la Commande jusqu’au jour de la survenance du cas de force majeure. Le Client s’engage \u00e0 payer lesdites sommes.<\/p>\n

Article 13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
13.1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de IDEAL DIFFUSION.
IDEAL DIFFUSION ou ses conc\u00e9dants de licence conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux Produits. Tous les dessins, sch\u00e9mas et, en g\u00e9n\u00e9ral tout document relatif \u00e0 la fabrication, \u00e0 la personnalisation et \u00e0 l’utilisation des Produits, ainsi que tout renseignement d’ordre technique ou commercial fournis demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de IDEAL DIFFUSION qui est titulaire du savoir-faire et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle correspondant.
Tous ces \u00e9l\u00e9ments ne pourront \u00eatre reproduits, modifi\u00e9s, d\u00e9natur\u00e9s ou communiqu\u00e9s aux tiers sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de IDEAL DIFFUSION.
Les r\u00e8gles ci-avant s’appliquent quand bien m\u00eame ces documents auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 la demande du Client
et\/ou aux frais de celui-ci.
13.2. Licence consentie par le Client et garantie de jouissance paisible.
Le Client est seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux El\u00e9ments Personnalis\u00e9s. Pour permettre l’ex\u00e9cution de la Commande par IDEAL DIFFUSION, le Client conc\u00e8de ainsi \u00e0 cette derni\u00e8re, un droit non-exclusif, cessible et transf\u00e9rable d’utilisation, de reproduction et de repr\u00e9sentation des El\u00e9ments
Personnalis\u00e9s, sur tout type de support, pour la dur\u00e9e du Contrat et le monde entier.
Au titre de la pr\u00e9sente licence, le Client garantit \u00e0 IDEAL DIFFUSION qu’il d\u00e9tient tous les droits n\u00e9cessaires sur les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant qu’il fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation des El\u00e9ments Personnalis\u00e9s par IDEAL DIFFUSION dans le cadre du Contrat. Le Client garantit \u00e9galement que les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s ne contreviennent pas aux lois et r\u00e8glements en vigueur, ni aux bonnes moeurs et \u00e0 l’ordre public.
Le Client garantit ainsi IDEAL DIFFUSION contre toute r\u00e9clamation, action ou revendication au motif que tout ou partie des El\u00e9ments Personnalis\u00e9s, ou autres \u00e9l\u00e9ments et\/ou instructions fournis par le Client pour r\u00e9aliser les Produits porteraient atteinte \u00e0 des droits de tiers et\/ou aux lois et r\u00e8glements en vigueur, dont
notamment les actions en contrefa\u00e7on et en parasitisme, et prendra \u00e0 sa charge tous dommages et int\u00e9r\u00eats, co\u00fbts, amendes, \u00e9ventuels frais de stockage et\/ou de destructions, ainsi que les sommes en d\u00e9coulant.
De convention expresse entre les Parties, il est pr\u00e9cis\u00e9 que la pr\u00e9sente licence sur les El\u00e9ments Personnalis\u00e9s est consentie \u00e0 titre gratuit par le Client, qui trouvera sa contrepartie dans la fourniture du Produit personnalis\u00e9 correspondant par IDEAL DIFFUSION.<\/p>\n

Article 14. Confidentialit\u00e9
IDEAL DIFFUSION et le Client Professionnel s’engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 la plus stricte des informations confidentielles qu’ils \u00e9changent dans le cadre de l’ex\u00e9cution du Contrat, telles que notamment les informations relatives au prix, au Devis, \u00e0 la Fiche Produit, aux conditions du Contrat, aux informations
techniques, ainsi que toutes les informations identifi\u00e9es par l’apposition de la mention \u00ab confidentiel \u00bb, ainsi que toutes les informations et\/ou donn\u00e9es, orales et\/ou \u00e9crites, qu’il est prudent de consid\u00e9rer comme confidentielles au vu de de leur nature et des circonstances de leur divulgation, m\u00eame si elles ne sont pas identifi\u00e9es ainsi lors de leur divulgation.
IDEAL DIFFUSION et le Client Professionnel s’engagent ainsi \u00e0 ne pas divulguer ni exploiter les informations confidentielles d’une autre fa\u00e7on que celle n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat. En cas de doute, avant toute divulgation d’informations confidentielles, l’accord de la Partie \u00e0 laquelle elles appartiennent devra \u00eatre demand\u00e9.
IDEAL DIFFUSION et le Client Professionnel ne seront pas tenues \u00e0 la pr\u00e9sente obligation de confidentialit\u00e9 si, au jour de sa divulgation, l’information confidentielle en cause (i) \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9e dans le domaine public ; (ii) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par l’autre Partie ou obtenues ind\u00e9pendamment, sans violation de l’obligation de confidentialit\u00e9 ci-avant ; (iii) \u00e9tait l\u00e9galement accessible \u00e0 des tiers non soumis \u00e0 une
obligation de confidentialit\u00e9 ; ou (iv) qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’une des Parties pour assurer sa d\u00e9fense \u00e0 une instance dont elle serait partie.
Cette obligation de confidentialit\u00e9 est valable pour le monde entier, et restera en vigueur pendant toute la dur\u00e9e du Contrat, ainsi que pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de la fin de celui-ci, pour quelle que raison que ce soit. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, IDEAL DIFFUSION et le Client Professionnel sont soumis au
droit commun de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu’au droit commun r\u00e9gissant les rapports civils et commerciaux, notamment l’obligation de discr\u00e9tion inh\u00e9rente \u00e0 toute relation d’affaires, la bonne foi dans la n\u00e9gociation et dans l’ex\u00e9cution des contrats, ainsi que l’interdiction des agissements parasitaires et des actes de concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n

Article 15. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
IDEAL DIFFUSION s’engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles du Client en accord avec les lois et r\u00e8glements en vigueur.
Dans ce cadre, et conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Client Consommateur
est notamment inform\u00e9 que le Contrat, s’il porte sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 120 \u20ac, sera conserv\u00e9 par IDEAL DIFFUSION pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans \u00e0 compter de sa conclusion.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelle et les cookies pr\u00e9sents sur le Site, le Client peut consulter la politique de confidentialit\u00e9 IDEAL DIFFUSION reproduite en Annexe 3 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Article 16. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
16.1. R\u00e9f\u00e9rences commerciales.
Apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le Client Professionnel, IDEAL DIFFUSION pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 faire usage de la marque, du logo, de l’enseigne et\/ou du nom commercial appartenant \u00e0 celui-ci, ainsi que de la photo du Produit personnalis\u00e9 pour le Client Professionnel. Pour permettre l’usage, la reproduction et la repr\u00e9sentation
de ces \u00e9l\u00e9ments sur sa documentation et sur son Site par IDEAL DIFFUSION \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale, le Client Professionnel conc\u00e8de \u00e0 cette derni\u00e8re, un droit non-exclusif, cessible et transf\u00e9rable sur lesdits \u00e9l\u00e9ments, pour la dur\u00e9e du Contrat, ainsi que pendant une dur\u00e9e de deux (2) ans suivant la fin de
celui-ci, et pour le monde entier. IDEAL DIFFUSION s’engage \u00e0 n’en faire usage que dans le cadre d\u00e9crit ci-avant et conform\u00e9ment \u00e0 l’objet du Contrat. Le Client Professionnel d\u00e9clare \u00e0 ce titre d\u00e9tenir tous les droits
de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 l’utilisation des signes distinctifs.
16.2. Sous-traitance.
Le Client est inform\u00e9 que IDEAL DIFFUSION peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat. En tout \u00e9tat de cause, il est entendu que IDEAL DIFFUSION restera responsable vis-\u00e0-vis du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur demande du Client, IDEAL DIFFUSION sera tenue de transmettre \u00e0 ce dernier l’identit\u00e9, l’implantation g\u00e9ographique et qualit\u00e9s dudit sous-traitant.
16.3. Cession.
Apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le Client Professionnel, IDEAL DIFFUSION pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 faire usage de la marque, du logo, de l’enseigne et\/ou du nom commercial appartenant \u00e0 celui-ci, ainsi que de la photo du Produit personnalis\u00e9 pour le Client Professionnel. Pour permettre l’usage, la reproduction et la repr\u00e9sentation
de ces \u00e9l\u00e9ments sur sa documentation et sur son Site par IDEAL DIFFUSION \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale, le Client Professionnel conc\u00e8de \u00e0 cette derni\u00e8re, un droit non-exclusif, cessible et transf\u00e9rable sur lesdits \u00e9l\u00e9ments, pour la dur\u00e9e du Contrat, ainsi que pendant une dur\u00e9e de deux (2) ans suivant la fin de celui-ci, et pour le monde entier. IDEAL DIFFUSION s’engage \u00e0 n’en faire usage que dans le cadre d\u00e9crit ci-avant
et conform\u00e9ment \u00e0 l’objet du Contrat. Le Client Professionnel d\u00e9clare \u00e0 ce titre d\u00e9tenir tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 l’utilisation des signes distinctifs.
16.4. Int\u00e9gralit\u00e9.
Le Contrat, constitue l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord conclu entre les Parties et remplace en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions ant\u00e9rieures entre elles, ou autres documents disponibles sur le Site ou fournis par IDEAL DIFFUSION, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le m\u00eame objet, \u00e0 l’exception de ceux list\u00e9s aux pr\u00e9sentes. Le Contrat pr\u00e9vaut \u00e9galement sur toutes autres conditions, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat \u00e9ventuelles du Client Professionnel.
16.5. Tol\u00e9rance.
Tol\u00e9rer une situation d’ex\u00e9cution ou d’inex\u00e9cution de tout ou partie des obligations du Contrat ne vaut pas modification du Contrat, ni cr\u00e9ation d’un droit quelconque.
16.6. Non-renonciation.
Une Partie pourra toujours faire valoir les droits en cause et sans y renoncer dans les situations suivantes :
\u2022 Si elle ne revendique pas l’application d’une stipulation quelconque du Contrat ou acquiesce \u00e0 son inex\u00e9cution.
\u2022 Si elle ne se pr\u00e9vaut pas de l’application de certaines dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaire.
Cela sera le cas quel que soit le caract\u00e8re permanent ou temporaire, ponctuel ou r\u00e9current de cette situation.
16.7. Nullit\u00e9 – Divisibilit\u00e9.
Si une clause des CGV est annul\u00e9e en tout ou partie :
\u2022 Les autres stipulations des CGV resteront valides ; et
\u2022 Les Parties remplaceront, si possible, cette clause par une stipulation valable correspondant \u00e0 l’esprit et \u00e0 l’objet du Contrat.<\/p>\n

Article 17. R\u00e8glement des litiges
17.1. Droit applicable.
Le Contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Toutefois, si le Client Consommateur est \u00e9tabli dans un autre pays que la France, les r\u00e8gles imp\u00e9ratives de son pays de r\u00e9sidence pourront s’appliquer.
17.2. Attribution de comp\u00e9tence.
En cas de diff\u00e9rend relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat, IDEAL DIFFUSION et le Client Professionnel conviennent qu’ils rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront \u00e0 cet effet tous les \u00e9l\u00e9ments et informations n\u00e9cessaires.
Si au terme d’un d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires, IDEAL DIFFUSION et le client professionnel ne parvenaient pas \u00e0 se mettre d’accord, tous les litiges auxquels le contrat et les accords qui en d\u00e9coulent pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9solution, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce du lieu d’\u00e9tablissement de IDEAL DIFFUSION au jour de la survenance du litige, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d’appel en intervention vu en garantie, ou en cas de d\u00e9faut de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle, du tribunal comp\u00e9tent du ressort de la cour d’appel de Rennes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV) IDEAL DIFFUSION Article 1. D\u00e9finitionsLes termes commen\u00e7ant par une majuscule, utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel, dans le pr\u00e9sent documentauront toujours le sens suivant :\u00ab CGU \u00bb d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d\u00e9finissant les r\u00e8gles d’acc\u00e8s et d’utilisationdu Site par le Client. Les CGU sont annex\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV.\u00ab CGV […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-840","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/840","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=840"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/840\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1076,"href":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/840\/revisions\/1076"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ideal-diffusion.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=840"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}